Howey Test Résumé
- Le Howey Test est un critère juridique utilisé pour déterminer si une transaction constitue un « contrat d’investissement ».
- Il est essentiel pour réguler les offres de titres aux États-Unis.
- Le test découle d’une décision de la Cour suprême des États-Unis en 1946.
- Il est particulièrement pertinent dans le contexte des cryptomonnaies et des ICOs (Initial Coin Offerings).
- Le test se base sur quatre critères principaux pour évaluer une transaction.
Howey Test Définition
Le Howey Test est un critère juridique établi par la Cour suprême des États-Unis pour déterminer si une transaction particulière constitue un « contrat d’investissement » et, par conséquent, doit être soumise aux lois sur les valeurs mobilières.
Il est utilisé par la Securities and Exchange Commission (SEC) pour réguler les offres de titres, y compris celles impliquant des cryptomonnaies.
Qu’est-ce que le Howey Test ?
Le Howey Test est un ensemble de critères juridiques utilisés pour déterminer si une transaction constitue un « contrat d’investissement ».
Il a été établi par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire SEC v. W.J. Howey Co. en 1946.
Le test se compose de quatre critères principaux : un investissement d’argent, dans une entreprise commune, avec une attente de profits, dérivant des efforts d’autrui.
Qui a créé le Howey Test ?
Le Howey Test a été créé par la Cour suprême des États-Unis.
Il découle de l’affaire SEC v. W.J. Howey Co. en 1946.
La décision de la Cour suprême a été rendue pour clarifier ce qui constitue un « contrat d’investissement » sous la loi américaine.
La Securities and Exchange Commission (SEC) utilise ce test pour réguler les offres de titres.
Quand le Howey Test a-t-il été établi ?
Le Howey Test a été établi en 1946.
Il découle de l’affaire SEC v. W.J. Howey Co., une décision de la Cour suprême des États-Unis.
Depuis lors, il est utilisé comme un critère juridique pour déterminer si une transaction constitue un « contrat d’investissement ».
Où le Howey Test est-il appliqué ?
Le Howey Test est appliqué principalement aux États-Unis.
Il est utilisé par la Securities and Exchange Commission (SEC) pour réguler les offres de titres.
Le test est particulièrement pertinent dans le contexte des offres de cryptomonnaies et des ICOs (Initial Coin Offerings).
Pourquoi le Howey Test est-il important ?
Le Howey Test est important car il aide à déterminer si une transaction doit être soumise aux lois sur les valeurs mobilières.
Cela permet de protéger les investisseurs contre les fraudes et les pratiques trompeuses.
Dans le contexte des cryptomonnaies, le test aide à réguler les offres de jetons numériques et à garantir qu’elles respectent les lois sur les valeurs mobilières.
Comment le Howey Test fonctionne-t-il ?
Le Howey Test fonctionne en évaluant une transaction selon quatre critères principaux :
1. Il doit y avoir un investissement d’argent.
2. L’investissement doit être dans une entreprise commune.
3. Il doit y avoir une attente de profits.
4. Les profits doivent dériver des efforts d’autrui.
Si une transaction remplit ces quatre critères, elle est considérée comme un « contrat d’investissement » et est soumise aux lois sur les valeurs mobilières.
