L'OCC a enregistré la licence de Coinbase National Trust Company comme finalisée et effective le 6 novembre 2026, sept mois après l'approbation conditionnelle d'avril. Coinbase a annoncé lundi l'approbation définitive et place son activité de conservation institutionnelle sous un seul régulateur fédéral.
Ce que montre le dossier de l'OCC
Selon le dossier de l'OCC, la demande 2025-Charter-343449 porte sur une banque fiduciaire nationale (national trust bank) détenue par une société holding, avec des pouvoirs de fiducie demandés.
- Nom de la banque : Coinbase National Trust Company, licence n° 25390
- Siège : One Madison Ave, Suites 2400 et 2500, New York
- Période de consultation publique : du 3 octobre au 3 novembre 2025
Étape | Date |
|---|---|
Demande reçue | 3 octobre 2025 |
Approbation conditionnelle | 2 avril 2026 |
Licence finalisée et effective | 6 novembre 2026 |
Ce que la nouvelle entité peut faire
La lettre d'approbation préliminaire de l'OCC autorise Coinbase National Trust Company à détenir des actifs numériques pour le compte de clients en qualité de fiduciaire. Coinbase propose une conservation réglementée depuis 2018, année où Coinbase Custody Trust Company a obtenu auprès du NYDFS une licence de trust à objet limité.
- Comptes de conservation ségrégués pour les clients institutionnels
- Accès au staking, au financement et au trading via d'autres entités de Coinbase
- Produits de paiement en actifs numériques, actuellement à l'étude
- Conservation permettant aux clients d'interagir avec certains smart contracts
Lors de l'approbation conditionnelle d'avril, Coinbase avait indiqué qu'elle ne devenait pas une banque commerciale, ne recevrait pas de dépôts de particuliers et ne pratiquerait pas la banque à réserves fractionnaires.
Ce que dit Coinbase
Le groupe présente la conservation comme le socle de son activité et se décrit comme le premier conservateur crypto au monde. Selon Coinbase, la licence apporte une uniformité fédérale claire et cohérente à ses opérations de conservation.
Le directeur général Brian Armstrong a écrit sur X qu'une conservation de confiance est essentielle pour faire passer davantage du système financier onchain, qualifiant la trust company d'une nouvelle étape pour bâtir ce socle.
Qui détient d'autres licences fédérales
Entreprise | Statut OCC | Détails |
|---|---|---|
Circle | Licence définitive, juillet 2026 | Gère les réserves de l'USDC |
Ripple | Licence définitive, octobre 2026 | Trust bank derrière le RLUSD |
BitGo, Fidelity Digital Assets, Paxos | Licence de trust nationale | - |
Crypto.com, Bridge (Stripe) | Approbation conditionnelle | En attente de la licence définitive |
Kraken (Payward), Block, EDX Markets | Demande en cours | Payward a déposé en mai, Block en septembre |
Des critiques contre les approbations
La sénatrice Elizabeth Warren soutient que les approbations de licences crypto par l'OCC, dont celle de Coinbase, sont illégales. L'Independent Community Bankers of America a poursuivi l'OCC en justice pour empêcher les acteurs crypto d'entrer dans la banque par ce qu'elle appelle une porte dérobée.