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Le président russe Vladimir Putin a officiellement signé la loi sur la régulation fiscale du Bitcoin et des cryptomonnaies

La loi reconnaît le BTC et les monnaies numériques comme des biens, en exemptant le minage de crypto-monnaies de la TVA

Rada Mateescu Rada Mateescu Verified Author
29 Nov, 2024
3 min de lecture
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Points clés

  • Putin a signé une loi régulant la taxation des actifs numériques classifiés en tant que biens.
  • Selon la nouvelle réglementation, le minage et la vente de cryptomonnaies sont exonérés de TVA.

Le président russe Vladimir Putin vient de signer une loi régulant la taxation des actifs numériques, selon l’agence de presse TASS en Russie.

Notes officielles de la nouvelle loi sur les cryptomonnaies en Russie
Notes officielles de la nouvelle loi sur les cryptomonnaies en Russie

Bitcoin et actifs numériques, classifiés en tant que biens

La nouvelle loi stipule que les actifs numériques sont classifiés en tant que biens, ce qui s’applique également aux monnaies utilisées dans les paiements commerciaux internationaux dans le cadre du Régime Juridique Expérimental (RJE) dans le domaine de l’innovation numérique.

Selon la nouvelle réglementation, le minage et la vente d’actifs numériques sont exonérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

De plus, les opérateurs d’infrastructures de minage doivent déclarer aux autorités fiscales l’émission d’actifs numériques pour l’utilisation de leurs services.

Le défaut de soumettre ces données critiques à temps pourrait entraîner une amende de 40 000 roubles, soit un peu plus de $370.

Crypto obtenue via minage, classifiée en tant que revenu non-monétaire

La nouvelle loi aborde également l’impôt sur le revenu des personnes physiques et indique que les actifs numériques obtenus via des opérations de minage seront classifiés en tant que revenu non-monétaire. Cela est généralement utilisé lorsque des biens ou services sont reçus en échange de quelque chose d’autre que de l’argent.

Ce type de revenu sera soumis à un taux d’imposition progressif, en prenant également en compte une déduction fiscale pour les dépenses liées aux opérations de minage.

De plus, le revenu provenant de l’achat, de la vente ou de la circulation d’autres cryptomonnaies sera soumis à un impôt sur le revenu des personnes physiques en deux étapes :

  • 13% pour les revenus jusqu’à 2,4 millions de roubles (environ $22,260)
  • 15% pour les revenus dépassant ce montant

Ces taxes seront incluses dans la même catégorie que les revenus provenant de valeurs mobilières, de dépôts bancaires et d’autres sources.

La nouvelle loi aborde également l’impôt sur les sociétés, en indiquant que le minage de cryptomonnaies sera taxé au taux standard de 25% à partir de 2025.

La nouvelle réglementation sur les cryptomonnaies signée par Putin est très importante pour l’ensemble de l’industrie, car elle soutient l’adoption et la croissance continue du secteur.

Cela apporte plus de confiance dans le secteur des actifs numériques, ce qui est essentiel durant cette période où la cryptomonnaie continue de mûrir, et une nouvelle ère pour les actifs numériques voit le jour.

L’optimisme continue de submerger l’industrie de la crypto

L’industrie de la crypto est entrée dans un cycle haussier, stimulé par les résultats des élections américaines qui ont montré Donald Trump comme le nouveau président des États-Unis.

Son investiture aura lieu le 20 janvier 2025, et l’industrie de la crypto continue de rester optimiste quant à l’arrivée de politiques plus favorables aux cryptomonnaies avec le changement à venir à Washington.

Malgré les derniers efforts de l’administration Biden pour continuer à alimenter la guerre entre la Russie et l’Ukraine, en tentant d’envoyer des armes nucléaires, selon le New York Times, Putin a récemment abordé la question, affirmant que Biden essaie de garder Trump coincé dans une guerre.

Notes du New York Times
Notes du New York Times

Il a déclaré que si le président Biden croit qu’en intensifiant la confrontation, il ferait tout pour empêcher la future administration de sortir facilement de cette situation, peut-être que Trump dirait que la faute repose sur les personnes qui étaient au pouvoir avant lui.

Putin a également exprimé sa confiance que Trump trouverait une solution, étant une personne expérimentée et intelligente.

Putin a poursuivi et déclaré que Trump avait été soumis à des procédures judiciaires humiliantes et accusé, et que sa famille avait également été attaquée, y compris ses enfants.

Il a dit qu’en Russie, même les gangsters ne font pas cela, et lorsque les gangs criminels se battent, ils ne touchent pas aux femmes et aux enfants ; seuls les hommes se battent entre eux.

Selon le président russe, c’est un autre exemple de la manière dont le système politique aux États-Unis est tombé. Il a également mentionné les nombreuses tentatives d’assassinat contre Trump, demandant aux gens de prier pour sa sécurité.

Cependant, les gens aux États-Unis restent plus forts et plus optimistes que jamais sur l’avenir, après le jour de Thanksgiving, célébré le 28 novembre.

Étiquettes: Bitcoin (BTC)Crypto

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