Points clés
- Comme les sanctions du Trésor américain contre les contrats intelligents de Tornado Cash sont jugées illégales, c’est une grande victoire pour la vie privée et la crypto.
- Coinbase a déclaré qu’il est fier d’avoir aidé à mener ce défi important.
Selon les derniers rapports officiels, une cour américaine a jugé que les sanctions contre les contrats intelligents de Tornado Cash sont illégales.
Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a annoncé cette victoire sur les réseaux sociaux, soulignant son importance pour la vie privée et le secteur crypto.
Une victoire historique pour la crypto et la liberté
Dans un post sur X, Grewal a annoncé que la vie privée a gagné, car aujourd’hui, le 27 novembre, le Cinquième Circuit a jugé que les sanctions du Trésor américain contre les contrats intelligents de Tornado Cash sont illégales.
Il a noté qu’il s’agit d’une victoire historique pour la crypto et pour tous ceux qui se soucient de défendre la liberté. Il a également partagé que Coinbase est fier d’avoir aidé à mener ce défi important.
Selon Grewal, ces contrats intelligents doivent maintenant être retirés de la liste des sanctions et les citoyens américains pourront à nouveau utiliser le protocole de protection de la vie privée. En d’autres termes, l’excès de pouvoir du gouvernement ne tiendra plus.
Il a déclaré que personne ne veut que des criminels utilisent des protocoles crypto, mais bloquer la technologie open-source parce qu’une petite partie des utilisateurs sont des acteurs malveillants n’est pas quelque chose que le Congrès a autorisé. Ces sanctions auraient dépassé l’autorité du Trésor au-delà de ses limites et la Cour est d’accord.
Grewal a poursuivi en disant que la Cour statue que, bien que le Trésor ait le pouvoir d’agir contre la propriété, les contrats intelligents open-source et immuables au cœur de Tornado Cash ne peuvent être possédés par quiconque et ne sont pas des «biens» soumis à des sanctions.
Coinbase apprécie l’examen attentif de la Cour dans cette affaire, et à l’avenir, la bourse ne relâchera pas ses efforts pour plaider en faveur de règles claires et équitables pour favoriser l’innovation aux États-Unis et à l’étranger.
Grewal a témoigné sa gratitude à Kannon Shanmugam, un avocat spécialisé dans la Cour suprême et les litiges en appel, ainsi qu’à Paul Weiss, LLP, un cabinet d’avocats pour leur travail sur deux ans.
La victoire survient après un appel du Texas
Les résultats importants sont intervenus après un appel de la cour de district américaine pour le district ouest du Texas.
En 2022, l’OFAC a sanctionné Tornado Cash, le protocole logiciel de trading crypto open-source qui facilite les transactions anonymes en “obscurcissant les origines et les destinations des transferts d’actifs numériques.”
Les six plaignants-appelants, utilisateurs de Tornado Cash, ont soutenu que l’inclusion du protocole sur la liste SDN dépassait l’autorité statutaire de l’OFAC.
L’OFAC applique des sanctions, et la liste SDN est un outil clé pour identifier les personnes et entités soumises à ces sanctions.
