La Banque centrale européenne (BCE), avec la Commission européenne et l'ESMA, a lancé lundi un appel à candidatures pour l'European Tokenisation Standards Group (ETSG). Cet organe doit rédiger des normes communes pour un écosystème financier tokenisé et interconnecté. Les candidatures closent le 27 novembre 2026.
Le rôle du groupe
L'ETSG réunit des acteurs du secteur financier de gros. Ses travaux doivent être portés par le marché et reposer sur le consensus des acteurs du secteur.
Selon l'appel, le groupe vise à produire :
- Des normes communes pour un écosystème financier tokenisé et interconnecté
- Un cadre de suivi du respect des normes convenues
- Des recommandations aux autorités de l'UE sur les moyens d'encourager la conformité
Le groupe sera présidé par des acteurs du secteur. La BCE, la Commission et l'ESMA n'y participeront qu'en tant qu'observateurs.
Qui peut candidater
La participation est ouverte à un large éventail de parties prenantes travaillant sur la tokenisation ou sur les services financiers fondés sur la DLT, conformément au mandat du groupe. Les organismes publics souhaitant le rejoindre sont également invités à répondre.
Élément | Détail |
|---|---|
Institutions à l'initiative | BCE, Commission européenne, ESMA |
Rôle des institutions | Observateurs |
Présidence | Acteurs du secteur |
Candidats éligibles | Associations de l'UE, entités privées, institutions internationales, sociétés fintech, prestataires techniques |
Date limite | 27 novembre 2026 |
Le lien avec le paquet MISP
En décembre 2025, la Commission européenne a adopté le paquet sur l'intégration et la supervision des marchés (MISP), un ensemble de mesures proposées pour lever les obstacles dans le marché unique de l'UE des services financiers. Le paquet vise aussi les obstacles réglementaires à l'application de la DLT dans les services financiers.
L'une des principales mesures du MISP impose aux entités actives dans la chaîne de valeur post-marché, dans le cadre du régime pilote DLT comme en dehors, d'œuvrer à l'interopérabilité entre les infrastructures de marché DLT et d'établir les normes techniques qui la soutiennent.
Le problème visé
Les institutions notent que les acteurs européens qui adoptent la tokenisation se heurtent à la même fragmentation et aux mêmes silos que ceux de l'écosystème traditionnel. Ces obstacles peuvent empêcher le marché de profiter des avantages de la technologie.
Selon l'appel de la Commission, la DLT pourrait entraîner un changement d'échelle dans l'efficacité et l'intégration de l'écosystème financier si elle est conçue de manière appropriée. Si vous représentez une fintech ou un prestataire technique, vous pouvez répondre à l'appel à candidatures jusqu'au 27 novembre.