La réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis progresse, ouvrant la voie à une conformité accrue pour le secteur. Le 17 mars, la SEC américaine a clarifié l’application des lois fédérales sur les valeurs mobilières aux crypto-actifs, offrant une interprétation plus claire à l’industrie.
La CFTC s’est jointe au régulateur pour fournir des orientations.
La SEC et la CFTC ont clarifié le cadre législatif des cryptomonnaies
Les dernières directives publiées par les deux régulateurs américains facilitent la codification dans la loi d’un cadre complet pour la structure du marché.
Le président de la SEC, Paul Atkins, a déclaré qu’après plus d’une décennie d’incertitude, les agences de régulation tracent désormais des lignes claires, en termes explicites. Il a souligné que le nouveau cadre reconnaît « ce que l’ancienne administration a refusé de reconnaître » : la plupart des crypto‑actifs ne sont pas eux-mêmes des valeurs mobilières.
Le président de la CFTC, Michael S. Selig, a indiqué que, depuis trop longtemps, les constructeurs, innovateurs et entrepreneurs américains attendaient des orientations claires sur le statut des crypto‑actifs, et que, désormais, cette attente est terminée.
Avec Atkins, il s’est engagé à favoriser un environnement réglementaire permettant à l’industrie crypto de prospérer aux États-Unis, grâce à des règles claires et rationnelles qui poseront les bases de la nouvelle frontière de la finance.
Les notes officielles de la SEC comprennent plusieurs sections, telles que la définition d’une valeur mobilière, le statut des crypto‑actifs et les transactions impliquant des crypto‑actifs, avec de nouvelles catégories précisant l’application des lois fédérales sur les valeurs mobilières à :
- Les airdrops
- Le minage par protocole
- Le staking par protocole
- L’encapsulation d’un crypto‑actif non considéré comme une valeur mobilière
Classification des crypto‑actifs
La SEC a noté que les crypto‑actifs englobent une large gamme d’instruments aux caractéristiques, usages et fonctions variés.
Les crypto‑actifs sont classés en 5 catégories :
1. Les matières premières numériques
Les matières premières numériques sont définies comme des crypto‑actifs intrinsèquement liés à et tirant leur valeur du fonctionnement programmatique d’un système crypto opérationnel, de la dynamique de l’offre et de la demande, plutôt que de l’attente de profits basés sur les efforts essentiels de gestion d’autrui.
Exemples de 16 actifs numériques :
- Aptos (APT)
- Avalanche (AVAX)
- Bitcoin (BTC)
- Bitcoin Cash (BCH)
- Cardano (ADA)
- Chainlink (LINK)
- Dogecoin (DOGE)
- Ether (ETH)
- Hedera (HBAR)
- Litecoin (LTC)
- Polkadot (DOT)
- Shiba Inu (SHIB)
- Solana (SOL)
- Stellar (XLM)
- Tezos (XTZ)
- XRP (XRP)
2. Les objets de collection numériques
Les objets de collection numériques sont des crypto‑actifs conçus pour être collectionnés et/ou utilisés. Beaucoup représentent ou confèrent des droits sur des œuvres d’art, de la musique, des vidéos, des cartes à collectionner, des objets de jeu ou des représentations/références numériques à des mèmes, personnages, événements actuels ou tendances en ligne.
Ils ne possèdent pas de caractéristiques économiques intrinsèques, telles que la génération de rendement passif ou des droits sur des revenus futurs, des profits ou des actifs d’une entreprise.
Selon la SEC, les objets de collection numériques ne sont pas des valeurs mobilières.
Exemples :
- CryptoPunks
- Chromie Squiggles
- Fan Tokens
- WIF
- VCOIN
3. Les outils numériques
Les outils numériques sont des crypto‑actifs, sans propriété ou droit économique intrinsèque, qui remplissent une fonction pratique, comme une adhésion, un billet, un justificatif, un titre ou un badge d’identité.
Ils sont généralement émis pour une utilisation liée à des systèmes crypto et sont non transférables. Leur valeur découle de leur fonctionnalité pratique, et ils peuvent être émis par une entité centrale ou de manière autonome selon le fonctionnement programmatique d’un système crypto.
Les outils numériques ne sont pas considérés comme des valeurs mobilières.
Exemples :
- Noms de domaine Ethereum Name Service
- Billet NFT Consensus « Microcosms » de CoinDesk
4. Les stablecoins
Les stablecoins sont définis comme des crypto‑actifs conçus pour maintenir une valeur stable par rapport à un actif de référence comme le dollar américain.
Les stablecoins de paiement émis par un émetteur autorisé ne sont pas considérés comme des valeurs mobilières.
5. Les valeurs mobilières numériques
Les valeurs mobilières numériques, également appelées titres tokenisés, sont des instruments financiers inclus dans la définition d’une valeur mobilière, formatés ou représentés sous forme de crypto‑actif, dont le registre de propriété est conservé entièrement ou en partie sur un ou plusieurs réseaux crypto.
La classification de la SEC constitue un tournant pour l’adoption institutionnelle
La CEO de Bitget, Gracy Chen, a commenté la récente classification officielle des crypto‑actifs par la SEC, la qualifiant d’avancée vers une réglementation claire, notamment pour les matières premières numériques, les objets de collection et les stablecoins.
Selon Chen, le nouveau cadre présente les avantages suivants :
- Réduit une ambiguïté persistante
- Se concentre sur la structure, la commercialisation et l’utilisation des actifs
- Favorise un développement durable à long terme
- Encourage l’innovation conforme
- Stimule une adoption institutionnelle accrue
- Déclenche des afflux de capitaux significatifs
La CEO de Bitget a souligné que les nouvelles règles concernant les catégories non assimilées à des valeurs mobilières, comme les matières premières, ouvrent la porte à une participation à grande échelle dans les altcoins et autres jetons, auparavant considérés à haut risque en raison de l’incertitude réglementaire.
Chen a noté que certains débats en cours autour de cas limites pourraient provoquer une volatilité à court terme sur certains actifs, mais, dans l’ensemble, le nouveau cadre réglementaire devrait :
- Renforcer la confiance du marché
- Accélérer le développement de nouveaux produits (dérivés, offres tokenisées)
- Soutenir l’adoption grand public
Quelle est la prochaine étape pour le secteur ?
Le président de la SEC a également mentionné l’importance d’une réglementation plus claire pour l’industrie des cryptomonnaies, qui offrirait davantage de voies aux innovateurs pour lever des capitaux aux États-Unis, tout en assurant une protection adéquate des investisseurs.
Dans son récent discours, « Regulation Crypto Assets : A Token Safe Harbor », Atkins a également évoqué la nécessité de :
- Une exemption pour les startups pouvant durer jusqu’à 4 ans et offrant aux développeurs une période réglementaire pour atteindre la maturité
- Une exemption de levée de fonds pour les contrats d’investissement impliquant certains crypto‑actifs, permettant aux entrepreneurs de lever jusqu’à 75 millions de dollars sur un an
- Un contrat d’investissement et un « safe harbor » excluant certains crypto‑actifs de la définition de valeur mobilière, applicables une fois certaines conditions remplies
Dans l’ensemble, au cœur d’une réglementation plus claire du secteur, Atkins prévoit un nouveau chapitre pour l’innovation américaine.
