Le 10 décembre, la Cour constitutionnelle de Roumanie a approuvé que le revenu provenant des transactions en cryptomonnaies passerait du niveau actuel de 10 % à 16 % à partir du 1er janvier 2026.
Cette décision intervient après que le président roumain, Nicușor Dan, a publiquement soutenu la hausse des impôts sur les gains en crypto.
La loi avance vers la promulgation
Selon les derniers rapports de Digi24.ro, le gain imposable est calculé comme la différence positive entre le prix de vente et le prix d’achat des actifs numériques, en incluant les coûts directs de la transaction.
Suite à son approbation par la Cour constitutionnelle roumaine, la loi va être transmise pour promulgation.
Les petites transactions inférieures à 200 RON sont exemptées d’impôt, à condition que le total annuel des gains ne dépasse pas 600 RON. Ce nouveau changement s’appliquera aux transactions effectuées via des plateformes crypto agréées ainsi qu’en dehors des bourses, et aligne le régime fiscal sur les standards européens en matière de fiscalité équitable et de transparence.
La mise en œuvre commencera avec les revenus liés à l’année 2026, et la taxe augmentée sera payée en 2027 pour les bénéfices réalisés l’année précédente. Pour les gains réalisés en 2025, les utilisateurs devront s’acquitter d’un impôt de 10 % en 2026.
Le 1er octobre, via un message sur les réseaux sociaux, le président roumain a déclaré qu’il avait renvoyé au Parlement une loi qui aurait annulé une mesure fiscale récemment adoptée par le gouvernement afin de réduire le déficit budgétaire. Selon sa déclaration, le pays s’efforce d’équilibrer le budget, et l’une des mesures consiste à augmenter la taxe sur les transactions en cryptomonnaies.
Détails supplémentaires dans la loi
La nouvelle législation comprend également les détails suivants concernant les gains issus du transfert de valeurs mobilières ou d’opérations impliquant des instruments dérivés :
- Les gains à long terme (supérieurs à 365 jours) seront soumis à un taux d’imposition de 3 %, contre 1 % auparavant.
- Les gains à court terme (inférieurs à 365 jours) seront soumis à un taux de 6 %, contre 3 % auparavant.
- Les transferts effectués en dehors des entités autorisées ainsi que ceux concernant l’or seront également taxés à 16 %.
Ces changements visent à réduire les différences de traitement fiscal entre les différents types d’actifs et à renforcer la transparence des marchés.
Le gouvernement roumain mettra en place une réglementation fiscale plus claire
Il convient également de noter qu’au-delà de ces nouvelles mesures fiscales, le gouvernement roumain a adopté, le 5 décembre, une ordonnance d’urgence exigeant que les plateformes de cryptomonnaies déclarent toutes les transactions des utilisateurs à l’ANAF (Agence nationale pour l’administration fiscale).
Comme nous l’avions rapporté précédemment, cette mesure aligne la Roumanie sur les standards internationaux du cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF/DAC8) afin de renforcer la transparence et de lutter contre l’évasion fiscale.
L’investisseur roumain en cryptomonnaies Vlad Stoica a évoqué ces changements, s’exprimant auprès de DigiEconomic, en soulignant que la hausse de la taxe à 16 % intervient à un moment défavorable pour les investisseurs, notamment ceux détenant des portefeuilles d’altcoins. Il a déclaré que l’effet immédiat sera une forte pression sur les petits et moyens investisseurs.
Stoica a également précisé que le maintien d’une taxe plus faible de 10 % sur les revenus liés aux cryptos aurait pu aider à attirer davantage d’investisseurs dans l’espace Web3 en Roumanie. Cependant, étant donné que le pays manque de mécanismes fiscaux incitatifs, l’État devrait compenser cela par :
- Une clarté législative
- Des procédures de déclaration modernes
- Une infrastructure numérique adaptée aux nouvelles technologies
- Un environnement plus sûr et plus prévisible pour les investisseurs en crypto et les projets Web3
La Roumanie est un pays important au sein de l’UE en matière d’adoption de la crypto et de la blockchain, et un soutien accru aux projets Web3 dans un environnement sûr et transparent pourrait aider le pays à devenir un pôle d’innovation blockchain dans la région.
Les dernières évolutions dans le pays s’inscrivent dans un contexte d’adoption mondiale croissante du Bitcoin et des cryptomonnaies, ainsi que de règlementations plus claires mises en place à l’échelle internationale.
