Le 28 octobre, de nouveaux rapports ont révélé que la France envisage de mettre en place un projet de loi en faveur du Bitcoin et des crypto-monnaies. Ce projet de loi devrait être présenté aujourd’hui au Parlement français et comprend la création d’une Réserve Stratégique de Bitcoin.
Le projet est soutenu par le parti UDR dirigé par Éric Ciotti. C’est la première fois qu’un texte aussi complet sur le Bitcoin et les crypto-monnaies est proposé en France.
L’information a été rapportée en exclusivité par le cofondateur du guide financier onchain The Big Whale, Grégory Raymond.
Principales propositions incluses dans le projet de loi français
Les informations officielles comprennent les propositions principales suivantes abordées par le projet de loi sur le Bitcoin et les crypto-monnaies :
1. Création d’une Réserve Stratégique Française de Bitcoin
Le texte du projet de loi propose la création d’un Établissement Public Administratif (EPA) dédié à la détention et à la gestion d’une réserve de Bitcoin, qui représenterait 2 % de l’offre totale de Bitcoin – soit 420 000 BTC en 7 à 8 ans.
L’objectif d’une telle réserve est de créer une nouvelle forme d’« or numérique national » afin de :
- Diversifier les réserves de change
- Protéger la souveraineté financière du pays
Le financement de la réserve de Bitcoin serait réalisé par :
- Le minage public en utilisant les excédents d’énergie nucléaire et hydroélectrique (avec des taxes adaptées pour les mineurs)
- La rétention systématique des BTC saisis dans le cadre de procédures judiciaires
- L’allocation d’un quart des montants collectés via les livrets A et LDDS à des achats quotidiens de BTC sur le marché secondaire (15 millions d’euros par jour, soit 55 000 BTC par an)
2. Encourager les stablecoins libellés en euros
Le projet de loi reconnaît que les stablecoins constituent une alternative crédible au système Visa-Mastercard, en proposant un usage quotidien réglementé permettant :
- Un plafond de 200 euros par jour pour les paiements en stablecoins libellés en euros, exemptés d’impôts et de cotisations sociales
- Le paiement des impôts en stablecoins en euros
L’objectif est d’assouplir la réglementation MiCA afin de faciliter l’émission de stablecoins par les banques et entreprises européennes, et de s’opposer à l’euro numérique (MNBC) au sein du Conseil de l’UE, jugé centralisateur et dangereux pour les libertés financières.
3. Soutenir les acteurs de l’industrie
Le projet de loi aborde également les obstacles énergétiques et financiers au développement de l’écosystème français, en proposant d’adapter la tarification de l’électricité pour le minage par :
- La création d’un droit d’accise dynamique et progressif en fonction des tranches de prix
- L’expérimentation de tarifs TURPE flexibles pour les sites consommateurs ajustables, incluant les data centers de minage
4. Favoriser l’adoption institutionnelle des crypto-actifs
Le projet de loi propose d’intégrer le Bitcoin et les crypto-actifs à l’EPA via des ETN afin de soutenir l’adoption institutionnelle et de sécuriser la détention indirecte. Pour certains crypto-actifs, le coefficient de risque serait ajusté jusqu’à 1 250 % afin de rendre possibles les prêts « Lombard » adossés à des cryptos.
Défendre l’écosystème crypto français
Le projet de loi pro-Bitcoin et crypto est une proposition législative indépendante, sans collaboration avec d’autres forces politiques, et reflète l’ambition du parti de se positionner comme la formation la mieux placée pour défendre les intérêts de l’écosystème crypto français.
Ce projet est discuté alors que les États-Unis et certains pays de l’UE font face à des craintes de récession en raison de la conjoncture économique actuelle.
Le Bitcoin est déjà considéré comme le meilleur investissement de 2025, une couverture contre l’inflation et une réserve de valeur, pouvant contrebalancer les risques d’un ralentissement économique.
Le 28 octobre, le Bitcoin s’échange au-dessus de 114 000 $, alors que l’industrie crypto attend des événements importants cette semaine. Le mois dernier, le Bitcoin a bondi de plus de 4 %, laissant entrevoir la possibilité de clôturer octobre dans le vert en 2025.
