La loi CLARITY devrait être adoptée aux États‑Unis au début de 2026, a révélé le responsable de l’IA et des crypto‑monnaies de la Maison‑Blanche, David Sacks. Le Digital Asset Market Clarity (CLARITY) Act établit des exigences claires et fonctionnelles pour les acteurs du marché des crypto‑monnaies, tout en donnant la priorité à la protection des consommateurs et en favorisant l’innovation.
Une législation plus claire sur les crypto‑monnaies devrait être adoptée aux États‑Unis le mois prochain
Dans la soirée du 18 décembre, Sacks a annoncé via un message sur X qu’à la suite d’un appel avec les présidents Tim Scott et John Boozman, une révision du CLARITY Act est prévue pour janvier.
Grâce au fort soutien du représentant French Hill et du membre du Congrès Glenn Thompson à la Chambre, une législation claire sur la structure du marché des crypto‑monnaies, demandée par le président américain Donald Trump, devrait très probablement être adoptée au début de 2026.
We had a great call today with Chairmen @SenatorTimScott and @JohnBoozman who confirmed that a markup for Clarity is coming in January. Thanks to their leadership, as well as @RepFrenchHill and @CongressmanGT in the House, we are closer than ever to passing the landmark crypto…
— David Sacks (@davidsacks47) 18 décembre 2025
Qu’est‑ce que le CLARITY Act ?
Le CLARITY Act apportera les éléments suivants :
- Des exigences plus claires pour les acteurs du marché des crypto‑monnaies
- La protection des consommateurs
- L’innovation au sein de l’industrie
- Des garanties solides et une certitude réglementaire
- Le renforcement du leadership américain dans le système financier mondial
- Le rétablissement de la confiance et le maintien des entreprises innovantes aux États‑Unis
Selon les notes officielles du CLARITY Act, les crypto‑monnaies et la blockchain ont le potentiel de poser les bases de la prochaine génération d’innovation Internet, mais les régulations appliquées jusqu’à présent et les zones d’ambiguïté ont rendu l’innovation impossible, entraînant la délocalisation d’entreprises américaines innovantes à l’étranger et laissant les consommateurs sans protection.
Ces défis sont pris en compte par cette loi, qui fait suite à plusieurs années de travail du Congrès pour soutenir les entrepreneurs, les développeurs et les consommateurs.
Protéger les consommateurs
Le CLARITY Act vise à protéger les consommateurs en renforçant la transparence et la responsabilité :
- Les développeurs devront fournir des informations exactes et pertinentes, notamment des données liées à l’exploitation, à la propriété et à la structure de leur projet de crypto‑monnaie.
- Les courtiers et négociants en crypto‑monnaies devront divulguer toutes les informations aux clients, séparer les fonds des clients de leurs propres avoirs et gérer les conflits d’intérêts via des exigences d’enregistrement, de divulgation et de fonctionnement.
Renforcer le marché
Le CLARITY Act stimulera les marchés en favorisant le développement de projets crypto :
- Les développeurs de crypto‑monnaies disposeront d’une voie claire pour lever des fonds sous la juridiction de la SEC.
- Les acteurs du marché auront le feu vert pour échanger des produits numériques via des intermédiaires et des plateformes supervisés par la CFTC.
La loi établira également une distinction claire entre la SEC et la CFTC, et créera des régimes complets d’enregistrement afin de permettre aux entreprises de crypto‑monnaie de servir leurs clients légalement.
Une réglementation plus claire sur les crypto‑monnaies devrait être pleinement mise en œuvre aux États‑Unis, dans un contexte d’adoption mondiale croissante, alors que d’autres régions du monde travaillent également à instaurer davantage de régulations pour ce secteur, afin que l’innovation puisse prospérer dans un écosystème sûr.
