La République de Moldavie fait un pas en avant vers une réglementation claire du Bitcoin et des crypto-monnaies en 2026, en se rapprochant des directives européennes.
Un nouveau projet de loi du ministre des Finances du pays, visant à instaurer une réglementation claire et sûre des crypto-actifs, devrait être rendu public prochainement et soumis à consultation publique.
La Moldavie n’est pas encore membre de l’Union européenne, mais elle travaille activement à son adhésion, avec des réformes dans des domaines clés tels que l’économie, la sécurité, les droits et, plus récemment, la réglementation du secteur des actifs numériques.
Le ministre des Finances de la Moldavie vise un cadre juridique complet pour les crypto-monnaies en 2026
Selon les dernières informations de la presse moldave, le ministre des Finances, Andrian Gavriliță, s’efforce de mettre en place cette année un cadre juridique complet et clair pour les crypto-monnaies, dans un environnement sûr.
Lors d'une apparition à la télévision nationale, il a évoqué un projet de loi sur la réglementation des crypto-actifs, élaboré conjointement avec plusieurs institutions publiques clés, notamment :
- La Banque nationale de Moldavie
- La Commission nationale des marchés financiers
- Le Service de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent
Le nouveau cadre juridique devrait apporter :
- Une meilleure clarté
- La protection des citoyens
- Le contrôle de l’État
- Le soutien au développement du marché des crypto-actifs
Implications de la nouvelle réglementation sur les crypto-monnaies
La nouvelle loi définira les points suivants :
- Qui est autorisé à effectuer des transactions en crypto-monnaies
- Qui peut convertir des crypto-monnaies en lei moldaves ou en devises étrangères
- Quelles entités seront autorisées à opérer sur le marché des crypto-actifs
Par ailleurs, le nouveau cadre juridique n’autorisera pas l’utilisation des crypto-monnaies comme moyen de paiement sur le territoire national, mais la détention et le commerce de crypto-actifs seront légaux.
Régime fiscal
Le ministre des Finances a également précisé le cadre fiscal :
- La détention de crypto-actifs ne sera pas imposée.
- Les bénéfices issus des crypto-monnaies seront soumis à un impôt de 12 %, à l’instar des autres activités génératrices de revenus.
Nouvelle réglementation crypto face aux risques de sécurité et de blanchiment d’argent
Les nouvelles propositions de Gavriliță interviennent dans un contexte de risques liés à la sécurité et au blanchiment d’argent dans le pays.
Une récente enquête sur une affaire de trahison et d’espionnage a révélé l’implication d’un groupe de citoyens russes dans l’organisation d’activités hostiles contre le pays, notamment le recrutement de citoyens moldaves et la constitution d’un réseau d’agents sur le territoire.
L’affaire impliquait la création de circuits de transfert d’argent de la Russie vers la Moldavie pour financer des opérations subversives contraires aux intérêts et à la sécurité du pays.
Ces circuits illicites comprenaient des transferts via des crypto-monnaies et le système HAWALA, qui permet des transferts transfrontaliers en dehors des banques traditionnelles par des canaux opaques.
Le ministre des Finances a évoqué cette affaire, soulignant les vulnérabilités du pays liées à l’absence d’un cadre juridique clair pour les crypto-actifs.
Son objectif est de légaliser l’industrie des actifs numériques tout en empêchant leur utilisation à des fins de financement illégal et de blanchiment d’argent.
Gavriliță a également mis en garde contre le caractère spéculatif des crypto-monnaies, invitant à la prudence en matière d’investissements dans ce domaine.
L’engagement de la Moldavie envers les réglementations de l’UE
Cette initiative récente traduit l’engagement du pays envers les réglementations européennes, et Gavriliță estime qu’il est impossible d’interdire simplement les crypto-monnaies ; elles doivent plutôt être encadrées dans un cadre clair et sécurisé.
La réglementation des crypto-actifs en Moldavie semble s’orienter vers une harmonisation avec le cadre réglementaire de l’UE sur les crypto-actifs, déjà mis en œuvre dans des États membres comme la Roumanie et d’autres.
Le parcours de la Moldavie en matière de crypto a débuté prudemment : en 2017, la Banque nationale avait alerté sur les risques associés. En 2018, un changement de cap a permis le commerce des crypto-actifs tout en interdisant leur utilisation pour les paiements.
L’interdiction a été renforcée en 2022 par des amendes, et l’année suivante, l’accent a été mis sur la sécurité, avec un renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent et les fraudes.
Des efforts mondiaux pour instaurer des règles claires et sûres pour les crypto-actifs
La réglementation des crypto-actifs en Moldavie s’inscrit dans un contexte d’adoption mondiale croissante et d’efforts visant à mettre en place des cadres plus clairs et plus sûrs pour l’industrie à l’échelle internationale.
L’industrie des crypto-actifs a un potentiel considérable pour apporter des avantages, mais elle peut également attirer des acteurs malveillants, d’où la nécessité d’une réglementation renforcée dans cet écosystème en constante évolution.
La Roumanie est l’un des meilleurs exemples de la région, montrant que le marché crypto peut prospérer en toute sécurité dans un environnement plus réglementé. Espérons que la Moldavie suivra la même voie.
