Le 27 janvier, l’Union européenne et l’Inde ont annoncé un accord commercial historique, le plus important jamais conclu par les deux parties. Les négociations de l’Accord de libre-échange (ALE) se sont achevées aujourd’hui, après près de deux décennies de discussions.
Cet accord crée une zone de libre-échange regroupant 2 milliards de personnes, envoyant au monde un signal fort selon lequel la coopération fondée sur des règles produit d’excellents résultats, estime la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Cet accord historique intervient dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes et de défis économiques mondiaux, alors que les États-Unis poursuivent leur guerre tarifaire contre plusieurs nations.
Von der Leyen a qualifié l’événement de « mère de tous les accords » lors d’une conférence de presse à Delhi, tandis que le Premier ministre indien, Narendra Modi, a souligné le caractère historique du pacte.
L’Inde et l’UE renforcent leurs liens économiques et politiques
Le nouvel accord met en avant l’engagement des deux pays en faveur de l’ouverture économique et du commerce fondé sur des règles. L’UE et l’Inde échangent déjà pour plus de 180 millions d’euros de biens et de services par an, soutenant plus de 800 000 emplois au sein de l’UE.
L’accord devrait doubler les exportations de biens européens vers l’Inde d’ici 2032 en supprimant ou en réduisant les droits de douane de près de 100 %. Ces réductions tarifaires pourraient permettre d’économiser 4 milliards d’euros par an sur les droits appliqués aux produits européens.
Les rapports officiels de l’UE indiquent qu’il s’agit de l’ouverture commerciale la plus ambitieuse jamais accordée par l’Inde à un partenaire commercial, offrant à l’UE un accès privilégié au pays le plus peuplé du monde. L’Inde figure parmi les grandes économies à la croissance la plus rapide, avec un PIB annuel supérieur à 3,4 billions d’euros.
Points clés de l’accord Inde-UE
Les éléments les plus importants de l’accord commercial entre l’UE et l’Inde comprennent les points suivants :
- Nouvelles opportunités pour les entreprises européennes de toutes tailles – Les réductions tarifaires pouvant aller jusqu’à 100 % concerneront notamment les voitures, et les droits sur les machines, produits chimiques et produits pharmaceutiques seront également supprimés.
- Avantages pour les PME des deux pays – Les petites et moyennes entreprises bénéficieront de réductions tarifaires, de la suppression des obstacles réglementaires, de plus de transparence, de stabilité et de prévisibilité.
- Réduction des droits de douane sur les produits agroalimentaires – L’ALE réduit les tarifs sur les exportations agroalimentaires de l’UE, soutenant ainsi les agriculteurs européens ; les secteurs agricoles de l’UE seront pleinement protégés et toutes les importations indiennes devront respecter les strictes normes sanitaires et de sécurité alimentaire de l’UE ; les produits agricoles européens devraient mieux se vendre en Inde à la suite de négociations parallèles conclues dans un accord distinct.
- Accès des entreprises européennes au marché indien des services et protection de la PI – Les entreprises de l’UE bénéficieront d’un accès privilégié à des secteurs indiens clés tels que les services financiers et le transport maritime ; un haut niveau de protection de la propriété intellectuelle est garanti par l’ALE pour les entreprises des deux côtés.
- Renforcement des engagements en matière de durabilité – L’ALE encourage également la protection de l’environnement, défend les droits des travailleurs et la promotion des femmes ; une aide de 500 millions d’euros de l’UE aidera l’Inde à accélérer sa transition industrielle durable.
Et maintenant ?
Les projets de textes négociés seront bientôt publiés par l’UE et feront l’objet d’une révision juridique ainsi que d’une traduction dans toutes les langues de l’Union. L’UE et l’Inde pourront signer tous les accords une fois qu’ils auront été adoptés par le Conseil.
Après la signature, l’ALE devra obtenir le consentement du Parlement européen et la décision du Conseil pour pouvoir entrer en vigueur. Une fois l’accord également ratifié par l’Inde, il pourra finalement être appliqué, selon le Conseil européen.
L’UE et l’Inde ont lancé pour la première fois les négociations d’un ALE en 2007, suspendues en 2013 puis relancées en 2022.
L’Inde et l’UE travaillent activement à renforcer leurs relations et cherchent à se diversifier vis-à-vis des États-Unis face aux menaces tarifaires croissantes émanant de Trump.
Les pays de l’UE bénéficieront du nouvel ALE avec l’Inde, qui vise à soutenir le développement des entreprises, à améliorer l’accès aux marchés, à protéger les secteurs sensibles et à stimuler potentiellement le PIB régional au cours des prochaines années.
