Points clés
- Les gains de crypto-monnaies en Roumanie seront exempts de l’impôt sur le revenu de 10 %.
- Si les gains dépassent 6, 12 ou 24 salaires minimums, les individus devront seulement payer les cotisations d’assurance maladie.
Le Parlement roumain vient d’adopter un amendement de dernière minute au Code fiscal, par un vote en séance plénière à la Chambre des députés. Cet amendement exempte les revenus personnels des investissements en crypto-monnaies de la fiscalité jusqu’au 31 juillet 2025.
La loi aurait été adoptée avec 158 voix pour, 40 contre, 16 abstentions et 2 membres non votants. Elle sera envoyée à Klaus Iohannis pour promulgation.
Ce que cela signifie
Selon le nouvel amendement au Code fiscal, adopté par le Parlement à la loi approuvant l’ordonnance sur l’amnistie fiscale, les gains en crypto-monnaies seront exempts de l’impôt sur le revenu de 10 %.
Cela intervient après que le projet de loi ((incluant l’OUG nr.107/2024 pour de nouvelles régulations) avait déjà été adopté par le Sénat roumain plus tôt.
Les notes officielles révèlent que l’exemption de l’impôt sur le revenu s’applique aux contribuables individuels pour les revenus dérivés de la différence entre les recettes des investissements en crypto achetés pour revente et les revenus gagnés et reçus en crypto, jusqu’au 31 juillet 2025 inclus.
Cependant, il est important de souligner qu’en pratique, seul l’impôt sur le revenu sera exempté. Si les gains en crypto dépassent 6, 12 ou 24 salaires minimums en Roumanie, les individus devront toujours payer des cotisations d’assurance maladie plafonnées (CASS).
Le salaire minimum actuel en Roumanie est de 3,700 RON (depuis le 1er juillet 2024), et à partir de janvier 2025 il deviendra 4,050 RON.
Les avantages de l’exemption fiscale de la cryptomonnaie
L’exemption fiscale des gains en crypto est justifiée par l’augmentation de la transparence concernant les transactions en crypto effectuées par les contribuables roumains et permet une cartographie réaliste du marché des crypto-monnaies au sein de l’économie du pays.
Ce nouvel amendement à la loi est argumenté sur la base des avantages potentiels pour l’État, qui pourrait voir la taille réelle du secteur des actifs numériques, tandis que certains fonds provenant de la vente de cryptos pourraient entrer dans les banques roumaines.
Avec cette mesure temporaire, les investisseurs pourraient transférer leurs gains d’investissement vers les établissements de crédit en Roumanie, générant plus de flux financier dans l’économie du pays.
De plus, le nouveau cadre juridique fournirait aux institutions de crédit la confiance nécessaire pour permettre le transfert de ces montants vers des comptes courants, éliminant le risque de fraude, actuellement présent sur le sujet.
Le nouvel amendement au Code fiscal provient de Sabin Sărmaș qui a récemment estimé que l’argent obtenu par les investisseurs en crypto circulerait principalement vers des investissements, notamment dans l’IT et la technologie, soutenant l’économie du pays.
La décision intervient dans un contexte d’intérêt mondial croissant pour le Bitcoin et les actifs numériques.
Changements mondiaux à venir pour l’industrie des crypto-monnaies
Suite aux résultats des élections américaines, l’industrie de la crypto attend avec impatience les changements à venir à Washington en 2025, d’autant plus que le nouveau président, Donald Trump, a fait de multiples promesses pour l’industrie.
Des changements essentiels sont attendus pour le secteur des actifs numériques, le plus important étant la création d’une réserve stratégique de Bitcoin.
Des efforts massifs sont déployés dans cette direction, et une fois que cela deviendra réalité, plusieurs pays suivront.
El Salvador, le premier pays à avoir adopté le Bitcoin comme monnaie légale, a déjà créé un Trésor national de Bitcoin, en achetant des BTC quotidiennement.
Le cadre mondial est parfaitement aligné pour que le Bitcoin atteigne de nouveaux ATH (prix jamais atteints) et pour que l’industrie des actifs numériques prospère.
