Le président de la CFTC, Michael S. Selig, a annoncé le 3 novembre que les contrats futures perpétuels sur des actions individuelles pouvaient commencer à être négociés pour la première fois sur les plateformes enregistrées auprès de la CFTC. Michael S. Selig présente cette décision comme une alternative américaine réglementée aux plateformes offshore.
Ce que la CFTC a décidé
Selon le communiqué de la CFTC, les Equity Perps peuvent être cotés sur des marchés de contrats désignés (DCM) bénéficiant d'une double inscription : auprès de la CFTC, et auprès de la SEC en tant que bourses nationales de valeurs mobilières enregistrées par notification pour les produits de futures sur titres.
Les conditions en bref :
- Produit : futures perpétuels sur actions individuelles
- Plateforme : uniquement les DCM dotés d'une double inscription auprès de la CFTC et de la SEC
- Cadre : le régime des produits de futures sur titres
- Démarrage : les échanges peuvent débuter à compter du 3 novembre 2026
- Forme : une déclaration du président de la CFTC, publiée sous la référence 9319-26
L'argumentaire de Selig
Michael S. Selig qualifie cette ouverture de « pas significatif » pour permettre aux acteurs du marché américain, « dans le respect du droit applicable », de profiter des avantages des futures perpétuels.
Il décrit les perpétuels comme des « outils très recherchés pour la gestion des risques et la découverte des prix » et affirme que leur intégration aux marchés réglementés donne aux investisseurs et aux traders américains un accès « dans le cadre protecteur éprouvé de la CFTC ».
Selon lui, l'alternative était que les traders soient « contraints de se tourner vers des plateformes offshore, souvent non réglementées ».
La base juridique
La décision repose sur deux textes : le Commodity Futures Modernization Act de 2000 et le protocole d'accord entre la CFTC et la SEC.
Michael S. Selig affirme que « pendant trop longtemps, l'incertitude réglementaire a laissé en suspens des produits innovants, comme les futures sur titres et les futures perpétuels sur actions », dans ce que le président de la SEC, Paul S. Atkins, a qualifié de « no man's land » réglementaire, faute d'harmonisation entre les deux agences.
L'harmonisation entre la CFTC et la SEC
Selon Michael S. Selig, les deux agences « ont tourné la page de cette époque » et s'engagent à apporter de la clarté réglementaire aux produits innovants ainsi qu'« une voie claire vers le marché, plutôt que de nouvelles victimes de conflits de compétence ».
Ce que cela change pour vous
Si vous négociez des perpétuels sur actions sur des plateformes offshore, il existe désormais une alternative américaine réglementée, mais uniquement sur les plateformes disposant des deux enregistrements. Une plateforme doit être un DCM auprès de la CFTC et, en même temps, une bourse nationale de valeurs mobilières enregistrée par notification auprès de la SEC.
Le communiqué ne nomme pas les plateformes qui coteront les premiers contrats et ne précise pas quelles actions sont concernées.